Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 5 août 2026
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OBJET
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.tierrasagrada.fr.
Le site est exploité par Cynthia OSTOS LOAYZA, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Tierra Sagrada.
Les conditions applicables aux commandes et aux achats sont présentées séparément dans les Conditions générales de vente.
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ACCÈS AU SITE
L’accès au site est normalement possible à tout moment.
Tierra Sagrada peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’incident technique.
Tierra Sagrada s’efforce de limiter la durée de ces interruptions, mais ne garantit pas un accès permanent et sans erreur au site.
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UTILISATION AUTORISÉE
Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
– de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte ou à un système informatique ;
– d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
– de collecter automatiquement des données sans autorisation ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– de transmettre un contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– de détourner les fonctionnalités du site de leur usage normal.
Tierra Sagrada peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.
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COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les mettre à jour lorsqu’elles évoluent.
Il est responsable de la confidentialité des moyens permettant d’accéder à son compte et doit informer rapidement Tierra Sagrada s’il suspecte une utilisation non autorisée.
Tierra Sagrada peut suspendre un compte en cas de fraude, de tentative d’accès illicite, d’utilisation abusive ou de violation grave des présentes conditions.
Cette suspension ne prive pas le client de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.
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INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Tierra Sagrada s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et à jour.
Des erreurs matérielles, des omissions ou des indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions applicables à un achat sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve des dispositions des Conditions générales de vente et des droits légaux du consommateur.
Les contenus généraux ou éditoriaux du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie de ces contenus.
La consultation et le partage d’un lien vers une page publique du site restent autorisés dans le cadre d’un usage normal et non trompeur.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’un utilisateur transmet un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Tierra Sagrada peut modérer ou refuser un contenu notamment lorsqu’il est :
– manifestement illicite ;
– injurieux, discriminatoire ou diffamatoire ;
– sans rapport avec le produit ou le service concerné ;
– frauduleux ou trompeur ;
– publicitaire ;
– ou susceptible de divulguer des données personnelles sensibles.
Tierra Sagrada ne modifiera pas le sens d’un avis client publié.
Les modalités particulières de collecte et de vérification des avis peuvent également dépendre du prestataire d’avis utilisé sur le site.
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LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Tierra Sagrada ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
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RESPONSABILITÉ
Tierra Sagrada est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
– d’une utilisation frauduleuse ou manifestement inappropriée du site ;
– d’une faute de l’utilisateur ;
– d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;
– ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
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DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont expliquées dans la Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
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SIGNALER UN CONTENU OU UN PROBLÈME
Pour signaler un contenu illicite, un problème de sécurité, une utilisation frauduleuse ou une difficulté liée au site, l’utilisateur peut écrire à :
La demande doit décrire précisément le problème et, lorsque cela est utile, indiquer la page concernée.
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Tierra Sagrada peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La nouvelle version s’applique à compter de sa publication.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.
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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Aucune disposition ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
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CONTACT
Pour toute question concernant l’utilisation du site :
Tierra Sagrada
Cynthia OSTOS LOAYZA
Chez les Tricolores
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
Adresse électronique : tierrasagrada.fr@gmail.com